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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2018 fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2019
Page:10506
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64681 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64681
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/02/2019 au ...