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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2002
Edition:1
Page:57951
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2002
Article 49 : 01/01/2004

Période de vigueur du 01/12/2002 au ...