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Intitulé

Loi du 3 mars 1982 complétant l'article 4, 1", de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1982
Page:4455
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication