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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2024
Page:	15402

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75364 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75364

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Effet art. 1: 03/02/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 03/02/2023 au ...