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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application de règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1978
Page:	7280

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1978

Période de vigueur

du 01/07/1978 au ...