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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2002 portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2002
Edition:2
Page:57255
Avis du Conseil d'Etat 33911
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/12/2002 au 06/01/2013