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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1979 relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la " Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen "


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1979
Page:14053
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 23/05/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication