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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1971 accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains agents des organismes financiers d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1971
Page:12668
Avis du Conseil d'Etat --