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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2003
Page:8829
Avis du Conseil d'Etat 34431
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003

Période de vigueur du 01/03/2003 au 01/03/2003