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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1981
Page:8700
Avis du Conseil d'Etat 14036
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981

Période de vigueur du 01/10/1981 au ...