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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel de FORMAFORM et du Port autonome de Charleroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72729

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 2)

Période de vigueur

du 25/05/2023 au ...