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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1979 modifiant l'arrêté ministériel n°5 du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajouté


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1979
Page:6522
Avis du Conseil d'Etat U - D