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Intitulé

Loi du 2 janvier 1990 accordant temporairement un complément de pension à certains pensionnés du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1990
Page:1097
Avis du Conseil d'Etat 19141
Entrée en vigueur / Effet Voir article 13