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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1981 accordant une allocation aux lauréats d'un concours d'accession à la Société nationale des Distributions d'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1981
Page:3250
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975