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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 approuvant les statuts de la Société régionale d'investissements de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 13257

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

15/12/1978