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Intitulé

Décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1996
Page:26627
Avis du Conseil d'Etat 25252 + 25383
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 2, 26, 29, 52, 53 et 61 à 78: 01/01/1997
Art. 3 à 18, 24, 28, 30, 34 et 35: 01/09/1996
Art. 19: 01/06/1996
Art. 20 à 22: 01/09/1991
Art. 23: 01/07/1996
Art. 25, 27, 31 à 33, 79 à 82: 10e jour après publication
Art. 36: 15/06/1996
Art. 37 à 45, 47 à 50, § 1, 51, 54 à 60: Jour de publication
Art. 46: 01/09/1995
Art. 50, § 2: 01/01/1998




Période de vigueur du 01/09/1991 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19971

2) Dispositions autonomes: art. 23, 25, 28, 29, 35, 36, 55 et 61 à 78

3) Art. 39: voyez les 3 AGCF 14/07/1997 publiés au MB des 11/09/1997 (pp. 23549 et 23550) et au MB 12/12/1997 (p.33211)