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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2006 relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2006
Page:	32231

Avis du Conseil d'Etat

39844

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/06/2006 au ...