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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2002 portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2002
Edition:1
Page:17495
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 24/09/2002 (Avis rectificatif)
  • 08/04/2002 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 32506 + 29558
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994