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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1989 relatif au recrutement et à la formation de certains candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1989
Page:17744
Avis du Conseil d'Etat 18775
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication