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Intitulé

Dekret vom 17. Dezember 2001 zur Beschulung von neuankommenden Schülern

Décret du 17 décembre 2001 visant la scolarisation des élèves primo-arrivants

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2001

Période de vigueur

du 01/09/2001 au 31/08/2017