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Intitulé

Arrêté royal du du 15 décembre 1980 déterminant l'occupation agricole ou horticole que le bénéficiaire de l'indemnité de sortie ou de la prime d'apport structurel octroyée en vertu des dispositions de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture, peut continuer à exercer après l'abandon de son exploitation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1981
Page:323
Avis du Conseil d'Etat 13569
Période de vigueur du ... au 01/01/1995