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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1940 pris en exécution l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1940
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1940
Page:242
Avis du Conseil d'Etat --