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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2002
Page:	1557

Avis du Conseil d'Etat

31635

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté:
01/09/2002 (AGCF 28/03/2002)
Art. 15, 16, 19, 20 et 24: 23/04/2002 (AGCF 28/03/2002)
Art. 27 et 28: 26/02/2002 (AGCF 08/02/2002)
Art. 31, 3°: 23/04/2002 (AGCF 28/03/2002)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 26/02/2002 au 16/04/2019

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26358

2) Période de vigueur des arrêtés pris en exécution du présent décret: ceux-ci restent d’application tant qu’ils n’ont pas été abrogés ou qu’ils ne contreviennent pas aux dispositions du décret du 14 mars 2019 'relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement suprérieur hors universités' (voyez l'art. 37 de ce dernier décret).