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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2003
Page:	11261

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002
Article 3 : 01/01/2001
Articles 4 et 5, 2° : 16/10/2002

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2004