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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1996 fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1997
Page:15527
Avis du Conseil d'Etat 25738
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21331