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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2004
Edition:2
Page:45311
Avis du Conseil d'Etat 36678
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement (art. 16)

Période de vigueur du 55/55/5555 au 31/12/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28771