Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 26 novembre 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2020
Page:	84666

Avis du Conseil d'Etat

68125

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 02/06/2020 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)

Période de vigueur

du 02/06/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48945