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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 maart 1995 - Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid - Goedkeuring van een wijziging van het huishoudelijk reglement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1995
Page:25492
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 16/09/1995 au 01/01/2010
Remarques Vermelding