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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2001 portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2001
Edition:2
Page:43855
Avis du Conseil d'Etat 32106
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001