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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2002 modifiant l'article 79, § 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2002
Edition:1
Page:27716
Avis du Conseil d'Etat 33215
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2002 au ...