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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut personnel de la cooperation avec les pays en voie de développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1983
Page:2654
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15293
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1983