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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1993
Page:21060
Avis du Conseil d'Etat 21930
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication