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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2001 abrogeant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2001
Page:33093
Avis du Conseil d'Etat 32187 + 32105
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001

Période de vigueur du 01/10/2001 au ...