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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2007
Edition:2
Page:65012
Avis du Conseil d'Etat 43739
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Dispositions transitoires et champ d'application temporel : art. 16, alinéas 2 et 3

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...