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Intitulé

Décret du 8 février 1999 portant diverses mesures en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1999
Page:13529
Avis du Conseil d'Etat 28422
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999
Art. 56: 10/09/1993
Art. 59, 82, 2° et 3°, et 116: 01/09/1996
Art. 62, 65 et 67: 01/09/1997
Art. 44 à 49, 55, 58, 64, 66, 68, 69, 85 à 97: 01/09/1998
Art. 98: 01/10/1998
Art. 110 et 111: 01/09/1999