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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1980
Page:	12453

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication