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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2002
Edition:2
Page:34187
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/08/2002 au ...