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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2019
Edition:2
Page:47973
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65562
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 20/05/2019 au ...