Décret du 25 avril 2017 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Décret republié avec une nouvelle date (04/03/2021) et sous une présentation inadéquate (arrêté de présentation au Parlement au lieu du décret adopté et sanctionné): "Décret du 4 mars 2021 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015".