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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1998
Page:24667
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1998

Dispositions transitoires: art. 4, 2ème et 3ème al.

Période de vigueur du 01/06/1998 au ...
Remarques Liste des communes : MB 31/08/1999, p. 32257