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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2010 modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2010
Edition:1
Page:25957
Avis du Conseil d'Etat 47665
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...