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Intitulé

Décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2003
Page:55730
Avis du Conseil d'Etat 35432
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...