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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 1996 fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2001
Page:	3354

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication