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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2004 approuvant le sixième addendum à la 4° édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.6"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2004
Edition:2
Page:17350
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Article 3 : 01/06/2003
Article 6 : 01/07/2003
Article 7 et 8 : 01/05/2004

Période de vigueur du 01/06/2003 au 01/01/2005