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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1982 fixant des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires généraux des ministères des Communautés et des Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1982
Page:6860
Avis du Conseil d'Etat 14657 + 14582
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication