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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 1969 accordant une allocation de vol aux agents du Ministère des Travaux publics chargés d'effectuer des prises de vues a bord d'un aéronef


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1969
Page:9611
Avis du Conseil d'Etat U - D