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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2000 portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2001
Page:2125
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 11: "effets à partir de la campagne de commercialisation 2000/2001 (récolte 2000)."