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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

55643

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2014 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge")

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 01/10/2014 au ...