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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 23 juin 1981 fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la formation des adultes

Erlass mit Verordnungscharakter vom 23. Juni 1981 zur Festlegung der Bedingungen für die Anerkennung und Bezuschussung von Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1981
Page:12007
Avis du Conseil d'Etat --