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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 september 2000 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat de loopbanen bij de entiteit Interne Audit betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2000
Edition:2
Page:35953
Avis du Conseil d'Etat 30174
Entrée en vigueur / Effet 08/09/2000

Période de vigueur du 08/09/2000 au 01/07/2002